Cécile Kauffman

Autre nom possible de la personne recherchée:
Cécile Nignol Cécile Nignol-Kauffman
De: Cécile KAUFFMAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile KAUFFMAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cécile KAUFFMAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cécile KAUFFMAN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000027814417(source JORF)
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Cécile Kauffman
greffière en chef responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000638827(source JORF)
désignation
14 Juin 200614/06/2006